Étape n°1
Dépôt du dossier de demande de logement social auprès d’un partenaire;
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Dépôt du dossier de demande de logement social auprès d’un partenaire;
Enregistrement de votre dossier papier ou vérification de votre dossier saisi en ligne;
Instruction de votre dossier suite à une libération de bien;
Un logement correspondant à vos souhaits et disponible se libère.
Votre dossier est instruit par les bailleurs sociaux du département.
D’autres justificatifs pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.
Présentation de votre dossier en Commission d’Attribution Logement;
Votre dossier est sélectionné et est examiné en commission d’attribution logement. Cette commission examine 3 dossiers pour un logement.
Décision de la Commission d’Attribution Logement;
Les décisions sont prises à la majorité.
Il y a trois possibilités :
Proposition de logement décidée par la Commission d’Attribution Logement.
Les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats.
Vous pouvez accepter ou refuser la proposition.
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