La Commission est composée de 6 membres désignés au sein du Conseil d’Administration de GUINGAMP HABITAT

Elle a pour mission d’attribuer chaque logement en traitant les dossiers de candidature avec équité. l’attribution d’un logement s’effectue avec l’examen des dossiers de candidature présentés par les équipes de GUINGAMP HABITAT. Des visites de logements pourront être effectuées avant ou après l’acceptation du dossier de candidature de la commission.

Les Maires des communes où sont implantés les logements à attribuer, un représentant de l’EPCI de rattachement, un représentant des services de l’état (DDTM et DDCS) et d’Action Logement (cas de logements réservés), sont également présents à titre consultatif (Art. R441-9 C.C.H).

Elle se réunit une fois par mois. En totale indépendance, elle s’assure du respect des dispositions réglementaires en vigueur. Pour chaque logement, elle examine trois demandes (sauf cas de nombre insuffisant de candidats). En fonction des dossiers, la commission procède au classement des 3 candidats. Cela permet, en cas de refus du premier candidat, de proposer immédiatement le logement au second, puis au troisième, et d’accélérer ainsi son attribution.

La CALEOL de GUINGAMP HABITAT établit annuellement un bilan de son activité, qui doit être présenté au Conseil d’Administration et adressé au Préfet des Côtes d’Armor.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements, en cliquant sur l’image ci-dessous.